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Enlèvement d’amiante : Législation en Belgique

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Législation fédérale sur l’amiante

Depuis 1995, les employeurs sont tenus d’avoir un inventaire amiante décrivant tous les matériaux contenant de l’amiante dans leurs bâtiments. Cela permet de minimiser les risques d’exposition aux fibres d’amiante. Un inventaire amiante est obligatoire pour :

  • les travaux de construction ou de rénovation où l’amiante peut être présent
  • les travaux de démolition impliquant des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante
  • d’autres activités où une exposition à l’amiante peut se produire

Matériaux contenant de l’amiante

Depuis 2001, la production, l’utilisation et la commercialisation de la plupart des applications contenant de l’amiante sont interdites en Belgique, à quelques exceptions industrielles près. Les matériaux contenant de l’amiante sont des matériaux qui contiennent de l’amiante, une substance nocive pour la santé. Dans les habitations et les bâtiments construits ou rénovés avant 2001, il existe un risque de présence de matériaux contenant de l’amiante.

Trois régions, des règles différentes

La protection des travailleurs relève du niveau fédéral. Les permis, les inventaires et la gestion des déchets sont en revanche réglés par chaque région. Cette page résume ce qui s’applique à Bruxelles et en Wallonie. En Flandre, d’autres règles s’appliquent.

Faut-il enlever l’amiante ?

À Bruxelles, la loi impose d’enlever l’amiante avant tout chantier qui y touche ou risque d’y toucher ; un matériau en bon état peut rester en place. Un enlèvement n’est donc pas toujours immédiat, mais il devient obligatoire dès qu’un chantier risque de toucher le matériau, par exemple lors d’une rénovation ou du remplacement d’une toiture.

Législation sur l’amiante à Bruxelles

À Bruxelles, la législation fédérale s’applique, complétée par la réglementation de la Région (arrêté amiante, permis d’environnement, gestion des déchets) :

  • Inventaire : un inventaire amiante précis est obligatoire avant tout chantier de rénovation ou de démolition. Pour une demande d’autorisation de désamiantage, il doit être établi selon le modèle officiel par une personne ou une société indépendante de l’entreprise de désamiantage.
  • Déclaration ou permis : un chantier qui risque de libérer des fibres, même en petites quantités, demande une déclaration (classe 1C) ou un permis d’environnement (classe 1B). Les très petits travaux en sont dispensés mais restent soumis aux conditions générales de l’arrêté amiante.
  • Entreprise agréée : selon le type d’amiante et son état, le retrait doit être confié à une entreprise agréée par le SPF Emploi ; une entreprise non agréée mais autorisée peut intervenir pour un démontage propre d’amiante non friable, si ses ouvriers ont reçu une formation spécifique.
  • Particuliers : un propriétaire peut retirer lui-même de petites quantités de matériau non friable, en bon état et facile à démonter (masque FFP3, matériau humidifié) ; dès que le matériau est friable ou abîmé, il faut un professionnel.

Le détail officiel se trouve sur la page amiante de Bruxelles Environnement (consultée en octobre 2026).

Législation sur l’amiante en Wallonie

En Wallonie, les règles fédérales s’appliquent, et la Région fixe elle aussi ses propres conditions pour les chantiers de désamiantage. Informez-vous auprès du SPW Environnement avant de commencer ; nous vous aidons volontiers à voir ce qui s’applique à votre chantier.

Déchets d’amiante : élimination correcte

L’élimination correcte et la gestion sûre des matériaux contenant de l’amiante minimisent les risques d’exposition. Des règles strictes d’emballage et de dépôt s’appliquent :

  • Amiante lié : emballé dans des sacs ou des films spécifiques portant le logo réglementaire, fermés de façon étanche.
  • Amiante non lié : il nécessite un retrait spécialisé et ne peut pas être éliminé par des particuliers.
  • Dépôt : à Bruxelles, les déchets d’amiante sont remis à un centre de collecte agréé et jamais déposés dans les parcs à conteneurs communaux ou régionaux. Ailleurs, les règles de dépôt dépendent de la commune ou de l’intercommunale : renseignez-vous avant de vous déplacer.

Incidents et accidents liés à l’amiante

En cas d’incident ou d’accident impliquant de l’amiante, il est important de prendre immédiatement des mesures pour empêcher la dispersion des fibres d’amiante. Pour éviter toute exposition supplémentaire, l’amiante doit être immédiatement retiré après un incident :

  • isoler et ventiler l’espace
  • contacter un désamianteur agréé
  • alerter les autorités compétentes en cas d’accident grave
  • disposer d’un inventaire amiante pour minimiser les risques

Pourquoi choisir un désamianteur agréé ?

  • Enlèvement sûr et élimination correcte conformément à la législation. Faire retirer professionnellement les applications contenant de l’amiante garantit la sécurité et le respect de la réglementation.
  • Exposition minimale aux fibres d’amiante pour vous-même et votre environnement.
  • Conformité légale et prévention des amendes.

Nos réalisations

Jochen Bessems, gérant d’Asbitech

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