La Flandre fait face à un défi majeur concernant l’amiante. On estime en effet qu’il reste encore environ 3 millions de tonnes d’amiante dans nos bâtiments et que tout doit être sécurisé contre l’amiante d’ici 2040. Cela signifie que d’ici là, tous les matériaux contenant de l’amiante présentant des risques doivent être éliminés. Il est donc opportun pour vous, en tant qu’employeur ou maître d’ouvrage, de faire établir un inventaire amiante afin de pouvoir identifier en temps utile les coûts éventuels d’un désamiantage.
Pour atteindre cet objectif d’ici 2040, le gouvernement flamand a demandé à l’OVAM d’élaborer le plan d’action « politique active de suppression de l’amiante ».
Le plan d’action de l’OVAM comprend les piliers suivants :
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier (antérieur à 2001), un certificat amiante vous sera donc demandé. À partir de 2032, chaque propriétaire de bâtiment devra posséder un certificat amiante. En cas de location, le propriétaire d’un certificat amiante est tenu de fournir une copie au (nouveau) locataire. Vous avez donc encore du temps, mais attention ! Seul un expert amiante certifié peut effectuer un « inventaire » amiante pour obtenir un certificat amiante valide. Cela se fait par le biais d’une inspection de construction sur site. L’expert rapporte les données d’inspection via une application web de l’OVAM. Sur cette base, l’OVAM délivre un certificat amiante. Vous obtenez un certificat amiante lors d’un inventaire amiante d’un bâtiment. Il comprend, pour une utilisation normale du bâtiment, quels matériaux de construction ou applications contiennent de l’amiante, l’état de l’amiante visible et comment il peut être traité ou éliminé en toute sécurité. Lors d’un inventaire amiante, rien n’est cassé. L’inventaire ne décrit que les sources d’amiante directement observables qui peuvent présenter un risque lors de l’utilisation quotidienne du bâtiment. Lors de l’inspection, les murs ou sols ne sont jamais endommagés pour détecter l’amiante enfermé.
Des efforts sont également déployés pour accélérer l’élimination des matériaux contenant de l’amiante qui se trouvent dans des conditions telles que les fibres d’amiante peuvent se libérer. Cela se fait en deux parties. Les applications les plus dangereuses et les applications non liées devraient être éliminées d’ici 2034, tous les autres produits amiantés en mauvais état d’ici 2040.
Les coûts d’élimination des applications d’amiante lié restent généralement limités. Pour les applications non liées, les coûts peuvent être plus élevés car seul un entrepreneur agréé peut les enlever. Grâce au Plan d’action, plusieurs mesures de soutien seront appliquées selon le groupe cible et les surcoûts. Un exemple en est la prime de rénovation supplémentaire pour l’élimination de l’amiante. Pour de nombreuses rénovations de bâtiments, il existe déjà des subventions et des primes. L’intention serait donc d’impliquer la question de l’amiante dans celles-ci. De plus, l’OVAM prévoit également quelques mesures de soutien dans son propre fonctionnement. Ainsi, elle conclut des protocoles sectoriels pour les groupes cibles prioritaires. En outre, l’OVAM offre des subventions aux administrations locales pour réaliser des projets de suppression de l’amiante.
Les pouvoirs publics prennent l’initiative dans l’élimination accélérée de l’amiante. Pour tous les bâtiments et infrastructures publics, les échéances de 2034 et 2040 constitueront une obligation légale. De nouvelles mesures sont prévues pour les autres bâtiments si les progrès s’avèrent insuffisants.
