La Flandre est confrontée à un défi majeur en matière d’amiante. On estime qu’il y a encore quelque 3 millions de tonnes d’amiante dans nos bâtiments, et qu’ils doivent tous être rendus sûrs d’ici 2040. Cela signifie qu’à cette date, tous les matériaux à risque contenant de l’amiante doivent être retirés. Il est donc opportun pour vous, en tant qu’employeur ou gestionnaire d’immeuble, de faire établir un inventaire d’amiante afin de pouvoir identifier à temps les éventuels coûts de désamiantage.
Pour atteindre cet objectif d’ici 2040, le gouvernement flamand a demandé à l’OVAM d’élaborer un plan d’action intitulé “Politique active de désamiantage”.
Le plan d’action de l’OVAM comprend les piliers suivants:
- Inventaire de l’amiante
- Enlèvement accéléré des applications d’amiante à haut risque
- Soutien au désamiantage
- Fonction d’exemple pour le gouvernement.
Inventaire de l’amiante
Par conséquent, si vous souhaitez vendre votre bien (antérieur à 2001), un certificat d’amiante vous sera demandé. À partir de 2032, tout propriétaire de bâtiment devra disposer d’un certificat d’amiante. Lors de la location d’un bâtiment, le propriétaire d’un certificat d’amiante est tenu d’en fournir une copie au (nouveau) locataire. Vous avez donc encore le temps, mais attention ! Seul un expert certifié en amiante “inventaire” peut effectuer un inventaire d’amiante pour un certificat d’amiante valide. Cela se fait par le biais d’une inspection du bâtiment sur place. L’expert rapporte les données d’inspection via une application web OVAM. Sur cette base, l’OVAM délivre un certificat d’amiante. Un certificat d’amiante est délivré à la suite d’un inventaire d’amiante d’un bâtiment. Elle comprend les matériaux de construction ou les applications qui contiennent de l’amiante lors de l’utilisation normale du bâtiment, l’état de l’amiante visible et la manière dont il peut être traité ou retiré en toute sécurité. Un inventaire d’amiante n’implique pas de casse. L’inventaire ne décrit que les sources d’amiante directement perceptibles qui peuvent présenter un risque lors de l’utilisation quotidienne du bâtiment. Pendant l’inspection, les murs ou les sols ne sont jamais endommagés pour détecter l’amiante piégé.
Enlèvement accéléré des applications d’amiante à haut risque
Des efforts sont également déployés pour accélérer l’élimination des matériaux contenant de l’amiante qui sont en mesure de libérer des fibres d’amiante. Cette opération se déroule en deux temps. Les applications les plus dangereuses et les applications non liées devraient avoir disparu d’ici 2034, tous les autres produits à base d’amiante en mauvais état d’ici 2040.
Soutien au désamiantage
Les coûts de retrait des applications d’amiante collé sont généralement limités. Pour les applications non attachées, les coûts peuvent être plus élevés car seul un entrepreneur agréé peut les enlever. Le plan d’action appliquera un certain nombre de mesures de soutien en fonction du groupe cible et des coûts supplémentaires. C’est le cas, par exemple, de la prime de rénovation supplémentaire pour le désamiantage. Des subventions et des aides existent déjà pour de nombreuses rénovations de bâtiments. Il est donc prévu que la question de l’amiante y soit incluse. En outre, l’OVAM fournit également certaines mesures de soutien dans le cadre de ses propres opérations. Par exemple, il conclut des protocoles sectoriels pour les groupes cibles prioritaires. En outre, l’OVAM offre des subventions aux collectivités locales pour la réalisation de projets de désamiantage.
Un modèle pour le gouvernement
Le gouvernement prend l’initiative d’accélérer le désamiantage. Pour tous les bâtiments et infrastructures du gouvernement, les échéances de 2034 et 2040 seront une obligation légale. De nouvelles mesures sont prévues pour d’autres bâtiments si les progrès s’avèrent insuffisants.
